AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA RÉVISION DU P.O.S. EN PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté en date du 6 Mars 2018, le Maire de la commune de SAINT CLÉMENT SOUS VALSONNE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du P.O.S. de la commune en vue de sa transformation en P.L.U., arrêté au 7 Novembre 2017.
A cet effet, Monsieur Hervé FIQUET a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E17000299/69 en date du 27/12/2017.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint Clément s/Valsonne, pendant 33 jours consécutifs, du vendredi 13 avril 2018 au mardi 15 mai 2018, inclus, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie, le mardi de 16h à 19h, le jeudi de 14h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 11h30 et le 3ème samedi de 9h à 12h.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :
Le Vendredi 13 Avril 2018 de 8h30 à 11h30
Le Samedi 21 Avril 2018 de 9h00 à 12h00
Le Jeudi 3 Mai 2018 de 14h30 à 18h00
Le Mardi 15 Mai 2018 de 16h00 à 19h00
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique ou également être adressées exclusivement par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante
M. le Commissaire Enquêteur du projet de PLU – Mairie de Saint Clément s/ Valsonne – Service Urbanisme – Le Bourg – 69170 SAINT CLEMENT S/VALSONNE ou à l’adresse suivante : mairiestclement@gmail.com
Le dossier d’enquête est librement téléchargeable sur le lien suivant
https://www.4shared.com/folder/WPvp0APe/_online.html
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.
L’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique est affiché en mairie de Saint Clément s/Valsonne
